
En France, la réglementation sur les eaux usées impose des normes de rejet dans les eaux superficielles comme dans le sol et le sous-sol suivant différents types de dispositifs d'épuration et de rejet.
La réglementation discerne plusieurs cas :
- Les rejets des eaux résiduaires urbaines : normes de rejet décrites dans l'arrêté du 22 juin 2007 pour les dispositifs d'assainissement non collectifs recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/jour de DBO5
- Les rejets des installations non collectives recevant une charge brute de pollution organique inférieure à 1,2 kg/jour de DBO5 : normes de rejet décrites dans les arrêtés du 6 mai 1996
- Les rejets issus d'une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'environnement) : normes de rejet définies dans l'arrêté du 2 février 1998 pour les installations industrielles et dans l'arrêté du 7 février 2005 pour les élevages ou les arrêtés sectoriels spécifiques à certaines activités (papeterie,...)
- Les autres rejets (eau de vidange, effluents d'élevage, eaux issues de drainages, ...) sont traités par l'article R.214-1 du code de l'environnement.
Depuis 2013, nous réalisons des prélèvements et des analyses dans le cadre de l'autosurveillance de différents industriels en Lorraine et Champagne-Ardennes.
Depuis 2014, nous intervenons dans le cadre des contôles inopinés mandatés par la DREAL.

En Allemagne, le paragraphe 8 de la loi sur la régulation de l'eau "Gesetz zur Ordnung des Wasserhaushalts" (WHG) impose pour l'utilisation d'un aquifère l'obtention préalable d'une autorisation.
Le paragraphe 9 de cette même loi traite de l'introduction et
du rejet de substances dans les eaux.
La loi sarroise sur l'eau "Saarländisches Wassergesetz" (SWG) précise que les eaux usées ne peuvent être rejetées vers les installations d'eaux usées publiques qu'avec le consentement révocable de l'agence sarroise pour l'environnement et de la sécurité "Landesamt für Umwelt- und Arbeitsschutz" (LUA). Le LUA autorise le rejet tout en imposant des mesures d'auto-surveillance de ces rejets sur un ou plusieurs paramètres avec des valeurs limites de rejet associées. Cette auto-surveillance peut être totalement ou partiellement sous-traitée à des laboratoires externes.
Notre laboratoire réalise dans ce cadre pour de nombreux sites industriels sarrois des prélèvements et analyses d'eaux usées. Il s'agit soit de prélèvements ponctuels, soit de prélèvements d'échantillons moyens sur 24h obtenus à l'aide de préleveurs automatiques.